La charte est un des outils de mise en œuvre de Natura 2000. Elle s'adresse aux propriétaires et titulaires de droits sur des terrains inclus dans un site Natura 2000. C'est un code de bonnes pratiques favorables aux habitats naturels et espèces animales d'intérêt européen, et plus généralement à la rivière. Ces pratiques sont bien souvent déjà en place et la signature de la charte permet de faire reconnaître et labelliser cette bonne gestion.
L'adhésion à la charte Natura 2000 n'est pas une obligation mais un engagement volontaire. La charte comprend des engagements, que le signataire s'engage à respecter, et des recommandations données à simple titre de conseil. Elle ne donne pas lieu à des coûts supplémentaires. Elle peut, sous certaines conditions, ouvrir droit à certains avantages fiscaux, comme l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti ou l'exonération aux ¾ des droits de mutations pour certaines successions et donations.
Les principaux propriétaires concernés des sites Natura 2000 du val d’Allier dans le Puy-de-Dôme ont été informés par courrier sur la charte et la démarche Natura 2000 (en 2021 pour "Val d’Allier-Alagnon" et en 2011 pour "Zones alluviales de la Confluence Dore-Allier" et "Val d’Allier St-Yorre - Joze").
Si vous êtes propriétaire de terrain concerné et que vous pouvez être intéressé pour adhérer, contactez-nous !