Les projets susceptibles d’affecter de façon notable les habitats ou espèces d’intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site Natura 2000.
Le dispositif d’évaluation des incidences repose principalement sur un système de listes d’activités susceptibles d’avoir un impact significatif sur un site Natura 2000 (qu’elles soient basée au sein du périmètre, ou à l’extérieur). Celles-ci énumèrent les « documents de planification, programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’installation, de manifestations ou d’interventions dans le milieu naturel » soumis à évaluation des incidences Natura 2000.
La constitution de ces listes résulte d’une large concertation impliquant l’ensemble des parties prenantes.
1 - La liste nationale
Cette liste comporte 29 items. Sauf mention contraire, les activités figurant dans cette liste sont soumises à l’obligation d’évaluation des incidences Natura 2000, qu’ils soient situés ou non dans le périmètre d’un site Natura 2000.
2 - Les listes locales
Deux listes :
La première énumère les activités encadrées, c’est-à-dire soumises à autorisation, approbation ou déclaration (hors politique Natura 2000), devant intégrer une étude d’évaluation d’incidences au vu des enjeux du site Natura 2000. Elle est définie par le préfet de département. Cette liste tient compte des enjeux particuliers relatifs au contexte local. C’est la raison pour laquelle les préfets, peuvent définir un champ d’application géographique de ces listes (tout ou partie d’un département, d’un site Natura 2000). Consulter la liste locale 1.
La seconde liste, qui concerne des activités ne relevant d'aucun encadrement administrif, mais qui sont cependant susceptibles d'avoir un impact significatif sur le site. Consulter la liste locale 2.
3 – Clause de sauvegarde
Le recours à un dispositif appelé « clause de sauvegarde » peut-être utilisé par l’autorité administrative pour soumettre à évaluation d’incidences tout plan, projet ou manifestation ne figurant pas sur une liste, mais qui serait susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation d’un site Natura 2000. Ce dispositif doit rester exceptionnel.
Pour en savoir plus...
- Schéma d’évaluation d’incidences Natura 2000
- Au niveau du Puy-de-Dôme : la Direction Départementale des Territoire
- Au niveau régional : la Direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du logement
- Au niveau national : Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable