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Les outils de Natura 2000 en France

 

 

Le Document d’Objectifs (DOCOB) est le document de référence, d’orientation et d’aide à la décision pour chaque site. Il fixe les mesures de gestion adéquates à mettre en œuvre pour préserver et/ou restaurer les espèces et habitats naturels qui ont justifié la désignation du site en Natura 2000.

 

 

 

 

 

En tant que document directeur, le DOCOB comprend :

  1. Une analyse décrivant l’état initial de conservation et la localisation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site et les activités humaines exercées sur le site,
  2. La hiérarchisation des enjeux et la définition des objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles du site,
  3. Des propositions de mesures de toute nature permettant d’atteindre ces objectifs.

Une fois établi et validé par le COPIL, ce document est approuvé par arrêté préfectoral.

Après cette première phase d’élaboration menée par l’opérateur, le DOCOB est ensuite mis en œuvre par l’animateur.

Les DOCOB du val d’Allier dans le Puy-de-Dôme sont disponibles dans la rubrique Téléchargements.

 

Les outils du DOCOB

Au sein du réseau européen Natura 2000, la France a fait le choix de démarches volontaires et contractuelles plutôt que réglementaires pures. Ainsi, les propriétaires, les exploitants agricoles et sylvicoles et autres gestionnaires peuvent être accompagnés et aidés pour mener des actions en faveur des enjeux des sites Natura 2000.

Si vous êtes propriétaire de terrains, titulaire de droits réels ou personnels, la charte Natura 2000, établie pour chaque site, vous propose des actions simples pour favoriser les habitats naturels et les espèces, une sorte de code des bonnes pratiques. L’adhésion à la charte Natura 2000 du site n’implique pas le versement d’une contrepartie financière. Cependant, elle ouvre droit à des avantages fiscaux (exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties).

 

Les chartes Natura 2000 des sites du val d’Allier dans le Puy-de-Dôme sont disponibles dans la rubrique Téléchargements.

Si vous êtes un exploitant agricole, les mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) vous aident financièrement à maintenir et favoriser des pratiques agricoles favorables aux habitats naturels et aux espèces du site Natura 2000. Les MAET sont choisies pour être adaptées à chaque site Natura 2000.

 

Les MAET sur les sites du val d’Allier dans le Puy-de-Dôme ont été mises en place en 2009 et 2010 pour le site Val d’Allier Alagnon et en 2012 pour les sites Dore-Allier. Les contrats passés avec les agriculteurs volontaires arriveront ainsi à terme respectivement en 2013/2014 et en 2016. Les fiches des MAET concernées sont disponibles dans la rubrique Téléchargements

Si, en tant que gestionnaire, vous souhaitez engager des actions visant à gérer et restaurer les espèces et/ou habitats naturels, le contrat Natura 2000 permet de financer le coût de la mise en œuvre s’il est supérieur au coût de la gestion courante. Les actions sont définies par le DOCOB, elles portent sur la conservation ou la restauration des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la création du site Natura 2000.