Le Document d’Objectifs (DOCOB) est le document de référence, d’orientation et d’aide à la décision pour chaque site. Il fixe les mesures de gestion adéquates à mettre en œuvre pour préserver et/ou restaurer les espèces et habitats naturels qui ont justifié la désignation du site en Natura 2000.
En tant que document directeur, le DOCOB comprend :
- Une analyse décrivant l’état initial de conservation et la localisation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site et les activités humaines exercées sur le site,
- La hiérarchisation des enjeux et la définition des objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles du site,
- Des propositions de mesures de toute nature permettant d’atteindre ces objectifs.
Une fois établi et validé par le COPIL, ce document est approuvé par arrêté préfectoral.
Après cette première phase d’élaboration menée par l’opérateur, le DOCOB est ensuite mis en œuvre par l’animateur.
Les DOCOB des sites Natura 2000 du val d’Allier dans le Puy-de-Dôme sont disponibles dans la rubrique Téléchargements.
Les outils du DOCOB
Au sein du réseau européen Natura 2000, la France a fait le choix de démarche volontaire et contractuelle plutôt que réglementaire pure. Ainsi, les propriétaires, les exploitants agricoles et sylvicoles et autres gestionnaires peuvent être accompagnés et aidés pour mener des actions en faveur des enjeux des sites Natura 2000.
Si vous êtes propriétaire de terrains, titulaire de droits réels ou personnels, la charte Natura 2000, établie pour chaque site, vous propose des actions simples pour favoriser les habitats naturels et les espèces, une sorte de code des bonnes pratiques. L’adhésion à la charte Natura 2000 du site n’implique pas le versement d’une contrepartie financière. Cependant, elle ouvre droit à des avantages fiscaux (exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties).
Les chartes Natura 2000 des sites du val d’Allier dans le Puy-de-Dôme sont disponibles dans la rubrique Téléchargements.
Si vous êtes un exploitant agricole, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) vous aident financièrement à maintenir et favoriser des pratiques agricoles favorables aux habitats naturels et aux espèces du site Natura 2000. Les MAEC sont choisies pour être adaptées à chaque site Natura 2000.
Plusieurs campagnes de contractualisation aux MAEC sur les sites du val d’Allier dans le Puy-de-Dôme ont été mises en place depuis 2009. Une nouvelle campagne est lancée en 2024 sur l'ensemble du val d'Allier puydômois. Les documents de référence des MAEC (carte et notice de territoire, notices des mesures) sont disponibles dans la rubrique Téléchargements.
Si, en tant que gestionnaire, vous souhaitez engager des actions visant à gérer et restaurer les espèces et/ou habitats naturels, le contrat Natura 2000 permet de financer le coût de la mise en œuvre s’il est supérieur au coût de la gestion courante. Les actions sont définies par le DOCOB, elles portent sur la conservation ou la restauration des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la création du site Natura 2000.