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Chartes Natura 2000

 

La charte est un des outils de mise en œuvre de Natura 2000. Elle s'adresse aux propriétaires et titulaires de droits sur des terrains inclus dans un site Natura 2000. C'est un code de bonnes pratiques favorables aux habitats naturels et espèces animales d'intérêt européen, et plus généralement à la rivière. Ces pratiques sont bien souvent déjà en place et la signature de la charte permet de faire reconnaître et labelliser cette bonne gestion.

L'adhésion à la charte Natura 2000 n'est pas une obligation mais un engagement volontaire. La charte comprend des engagements, que le signataire s'engage à respecter, et des recommandations données à simple titre de conseil. Elle ne donne pas lieu à des coûts supplémentaires et peut sous certaines conditions ouvrir droit à certains avantages fiscaux comme l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti ou l'exonération aux ¾ des droits de mutations pour certaines successions et donations.
 
Les principaux propriétaires concernés des sites Natura 2000 du val d’Allier dans le Puy-de-Dôme ont été informés par courrier sur la charte et la démarche Natura 2000 (en 2009 pour le "Val d’Allier - Alagnon" et en 2011 pour les sites "Zones alluviales de la Confluence Dore-Allier" et "Val d’Allier St-Yorre - Joze").
 
Si vous êtes propriétaire de terrain concerné et que vous pouvez être intéressé pour adhérer, je vous remercie de nous contacter
 
 

Quelques chiffres

 
"Val d’Allier - Alagnon" : 19 chartes, représentant 147 ha contractualisés fin 2012
 
ZPS et ZSC Dore-Allier : 7 chartes, représentant 175 ha contractualisés fin 2012